MEDICIS EXPERT

Une enquête en ligne sur la simplification pour les agriculteurs

21.03.2024

Jusqu’au 8 avril, les agriculteurs peuvent répondre à une enquête en ligne de la Commission européenne visant à recueillir leurs points de vue face aux principaux obstacles administratifs qu’ils rencontrent.

Social

Passeport de prévention accessible aux employeurs en 2025

20.03.2024

Le Passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non pas en 2024, comme initialement prévu.

Immobilier

Loyer impayé : le non-respect des obligations du bailleur emprunteur à taux zéro ne peut pas être invoqué par le locataire

20.03.2024

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect par le bailleur de ses obligations en qualité d’emprunteur d’un prêt à taux zéro pour contester l’acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer.

Social