PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations familiales

Prestations familiales

 

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel en € (avant déduction CRDS de 0,5%)
du 1-4-2023 au 31-3-2024

Calcul (% base mensuelle égale à 445,93 au 1-4-2023)

Plafond annuel
de ressources
(Période du 1-1 au 31-12-2023 - à comparer avec le revenu catégoriel 2021)

Allocations familiales

2 enfants à charge

142,70

32 %

Jusqu'à 71 194 €

71,35

16 %

Entre 71 194 € et 94 893 €

35,67

8 %

Plus de 94 893  €

3 enfants à charge

325,53

73 %

Jusqu'à 77 126 €

162,76

36,5 %

 Entre 77 126 et 100 825 €

81,38

18,25 %

 Plus de 100 825 €

4 enfants à charge

508,36
Par enfant supplémentaire :
182,83

114 %

Jusqu'à 83 058 €

254,18
Par enfant supplémentaire :
91,42

 

57 %

 Entre 83 058 et 106 757 €

127,09
Par enfant supplémentaire :
45,71

28,5 %

Plus de 106 757 €
Par enfant supplémentaire :
5 932 €

majoration pour enfant
de plus de 14 ans (2)

71,35

16 %

Pour 2 enfants à charge :
Jusqu'à 71 194 €

35,67

8 %

Entre 71 194 et 94 983 €

17,84

4 %

Plus de 94 983 €
Par enfant supplémentaire :
5 932 €

forfait d'allocations familiales

90,23

20,234 %

Pour 3 enfants à charge :
Jusqu'à 75 913 €

45,11

10,117 %

 Entre 77 126 et 100 825 €

22,56

5,059 %

Plus de 100 825 €
Par enfant supplémentaire : 5 932 €

Allocation de soutien familial

orphelin de père et de mère

250,84

56,25 %

Pas de condition de ressources

orphelin de père ou de mère, ou situation assimilée

188,18

42,2 %

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (2)

 allocation de base

142,70

32 %

Pas de condition de ressources

complément 1e catégorie

107,02

24 %

complément 2e catégorie

289,85

65 %

complément 3e catégorie

410,26

92 %

complément 4e catégorie

635,76

142,57 %

complément 5e catégorie

812,53

182,21 %

complément 6e catégorie

1 210,90

-

Majoration parent isolé

2e catégorie

57,97

13 %

Pas de condition de ressources

3e catégorie

80,27

18 %

4e catégorie

254,18

57 %

5e catégorie

325,53

73 %

6e catégorie

477,15

107 %

Complément familial

Montant de base

185,73

41,65 %

- 3 enfants à charge : ≥ 19 915 et ≤ 39 822 €
- par enfant supplémentaire à charge :  3 319 € et 6 637  €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 4 446 € et 9 072  €

Montant majoré

 278,62

62,48 %

- 3 enfants à charge : 19 915 €
- par enfant supplémentaire : 3 319 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 4 446 €

Allocation de rentrée scolaire

- enfant de 6-10 ans
- enfant de 11-14 ans
- enfant de 15-18 ans

400,09
422,16
436,79

89,72 %
94,67 %
97,95 %

- 25 775 €
- majoration de 5 948 € par enfant à charge

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Montant maximal

2 162,98

485,05 %

- 1 enfant à charge : ≤ 88 961 €
- majoration de 5 932 € par enfant supplémentaire à charge

Montant minimal

1 081,51

242,53 %

- 1 enfant à charge : > 88 961 € majoration de 5 932 € par enfant supplémentaire à charge

(1) A l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants
(2) Aucune cotisation CRDS n'est précomptée sur cette allocation

© Lefebvre Dalloz


 

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